Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par SAVVVY, agence web, auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SAVVVY fournit à ses clients des prestations de création de sites internet, développement web, conseil, design, hébergement et maintenance.
Article 2 – Commande
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme à réception d’un devis signé ou d’une confirmation écrite du client.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte, solde, échéances). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.
Article 4 – Délais et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SAVVVY s’engage à informer le client de tout retard éventuel. La livraison est réputée effectuée à la mise à disposition du livrable ou à la mise en ligne du site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, SAVVVY reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement complet de la prestation. Après paiement, les droits sont cédés au client selon les termes du devis.
Article 6 – Responsabilité
SAVVVY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruption de service liés à l’utilisation des livrables. La responsabilité de SAVVVY est limitée au montant de la prestation.
Article 7 – Données personnelles
SAVVVY s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.